Confidentialité

Date d’entrée en vigueur: [05.07.2018]

À propos d’Haworth

Haworth, Inc. est une entreprise familiale privée dont le siège social se situe à Holland, Michigan, aux États-Unis, et qui conçoit et fabrique des espaces de travail adaptables pour les entreprises.

Aperçu

Haworth, Inc. attache une grande importance au respect de votre vie privée. Nous traitons les données personnelles dans différents contextes en respectant pleinement votre vie privée et vos droits et libertés dans le cadre de notre engagement en matière de pratiques éthiques et responsables. Haworth, Inc. ou l’une de ses filiales énumérées à la fin de la présente notice est le responsable du traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) si vous résidez dans l’Espace économique européen.

Haworth, Inc attache une grande importance au respect de votre vie privée. Nous comprenons également que vous y attachiez une grande importance. Cette Politique et Notice sur la protection des données personnelles (« Politique ») explique comment Haworth peut utiliser et divulguer les informations que nous recueillons à votre sujet lorsque vous visitez ce site Internet ou lorsque vous interagissez avec nous d'une autre façon, ainsi que votre capacité à contrôler certaines utilisations de ce site Internet.

Ce site Internet est exploité par Haworth, Inc. et s’applique à certaines de ses filiales (ci-après, « Haworth »). Ces filiales peuvent également exploiter d’autres sites Internet. Veuillez consulter la politique de confidentialité publiée sur ces autres sites Internet lorsque vous les consultez.

Veuillez également lire les Conditions d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») de notre site Internet pour comprendre les règles générales concernant son utilisation. À l’exception de ce qui est écrit dans tout autre mention de non-responsabilité, politique, condition d’utilisation ou autre avis sur ce site Internet, la présente Politique et les Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Haworth en ce qui concerne votre utilisation de ce site Internet.

Vous pouvez être soumis(e) à d’autres conditions ou politiques. Par exemple, lors de la prestation de certains services à nos clients, lorsque vous accédez à des services ou à des documents particuliers sur certaines parties de ce site Internet ou que vous cliquez sur des liens qui vous redirigent vers d’autres sites Internet.

Types de données personnelles que nous recueillons et utilisons

Haworth définit les données personnelles comme toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. En fonction de vos interactions avec Haworth, nous collectons et utilisons différents types de données personnelles des visiteurs, clients, prospects et agents.

Nous respectons la vie privée des visiteurs de notre site Internet. Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne recueillerons et n’utiliserons vos informations personnelles que de la manière décrite dans la présente Politique. Cette section donne un bref aperçu de la manière dont nous collectons et utilisons vos données. Veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] si vous avez des questions.

Informations que nous recueillons directement auprès de vous

Les catégories d’informations que nous pouvons ou que nos prestataires de services peuvent recueillir directement auprès de vous comprennent les éléments suivants:

• Clients, fournisseurs et prestataires : nous recueillons le nom et les coordonnées du personnel clé ainsi que les données personnelles que vous nous fournissez de votre plein gré, telles que les informations relatives au paiement et au traitement des ordres financiers.
• Clients potentiels : nous recueillons leur nom et leurs coordonnées.
• Influenceurs : nous recueillons leur nom, leurs coordonnées, leur poste et leurs préférences parmi les cabinets d’architecture et de design, les cabinets de gestion de projet ou les agents potentiels de clients.
• Visiteurs dans nos locaux : nous recueillons leur nom, leurs coordonnées et les images vidéo des caméras de sécurité dans certains immeubles de nos bureaux.
• Employés potentiels : nous recueillons leur nom, leurs coordonnées, leurs curriculums vitae et d’autres informations à des fins de recrutement.

Informations que nous recueillons sur votre utilisation du site Internet

Vous trouverez ci-dessous des exemples d’autres catégories d’informations que nous pouvons recueillir lorsque vous visitez et utilisez nos sites Internet :

• Les informations techniques recueillies sur votre ordinateur ou appareil mobile (par exemple, votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation) ;
• Les informations sur votre utilisation de nos sites Internet (par exemple, les pages que vous visitez lorsque vous utilisez le site Internet, les termes de recherche que vous entrez sur le site Internet, la fréquence à laquelle vous utilisez le site Internet et les pages auxquelles vous accédez avant et après avoir visité le site Internet).

Pour obtenir plus d’informations sur ces activités, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.

Informations que nous recueillons à partir d’autres sources

Vous trouverez ci-dessous des exemples de catégories d’informations que nous pouvons recueillir auprès d’autres sources (par exemple, lors d’événements, d’actions commerciales, etc.).

• Les données personnelles et les coordonnées (par exemple, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’adresse postale) de nos filiales et sociétés affiliées afin de gérer plus efficacement nos relations avec nos clients et d’améliorer la qualité de l’expérience client;
• Des informations détaillées sur vos préférences en matière de publicité (par exemple, les produits achetés, les interactions avec les annonces/publicités en ligne);
• Des informations à partir de campagnes de d'e-mail et de programmes de fidélisation de la clientèle (par exemple, les adresses électroniques, les (noms de) postes, les préférences de contenu);
• Des informations à partir de la génération de prospects (par exemple, les adresses électroniques,  les postes, le comportement de navigation et les préférences de contenu).

Utilisation et finalités des données personnelles

Les finalités pour lesquelles nous recueillons et utilisons vos données personnelles peuvent varier selon le type de relation que vous entretenez avec nous, par exemple si vous êtes l’un de nos clients ou un utilisateur du site Internet. Haworth collecte et utilise les données personnelles selon le principe de limitation des finalités.

Les informations que nous recueillons sont utilisées pour :

• Gérer votre compte. Si vous entretenez une relation commerciale avec Haworth, nous utilisons vos données personnelles pour développer notre relation client et pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires et aux exigences en matière d’assurance, de sécurité et de traitement.
• Tenir à jour nos dossiers pour les relations commerciales en utilisant des informations sur les clients pour assurer le bon déroulement des activités quotidiennes, par exemple en personnalisant votre expérience sur le site, en permettant au service client de mieux répondre à vos demandes, en traitant rapidement toutes les transactions et en administrant les activités de vente.
• Répondre aux demandes de clients potentiels au sujet de renseignements, de produits ou de services, et concernant des activités de prospection commerciale comme la gestion d’un concours, d’une promotion, d’un sondage ou de toute autre caractéristique du site.
• Envoyer des messages de prospection commerciale. Lorsque la loi applicable l’exige, nous devons obtenir votre consentement avant de vous envoyer des messages de prospection  commerciale. Vous pouvez modifier vos préférences ou vous désabonner de tous les courriels à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » qui se trouve dans chaque courrier électronique.
• Améliorer nos produits, notamment en effectuant des analyses sur la perception qu’ont les utilisateurs du mobilier et de l’aménagement des espaces, en recueillant des statistiques sur l’utilisation des espaces et en créant des profils pour les types d’aménagement des espaces utilisés par les clients dans la mesure où il est dans notre intérêt légitime de le faire.
• Exploiter ce site Internet, y compris en gérant votre compte ou vos abonnements, en conservant vos préférences et réglages, en proposant de la publicité ciblée par centres d'intérêt  aux visiteurs du site Internet, en générant des statistiques agrégées et en analysant la façon dont vous utilisez notre site Internet et nos services en ligne. Pour obtenir plus d’informations sur ces activités, veuillez consulter notre politique en matière de cookies.
• Nous conformer à nos obligations légales, y compris en nous conformant aux obligations en matière de déclaration fiscale et en répondant aux demandes légitimes d’application de la loi.

Nous vous demanderons votre consentement avant d’utiliser vos données personnelles pour des finalités autres que celles mentionnées ci-dessus.

Vos coordonnées

Lorsque vous nous fournissez vos coordonnées, nous utiliserons ces informations pour fournir des services liés à ce site Internet. Par exemple, si vous achetez un produit sur notre site, nous utiliserons votre adresse postale pour expédier votre commande. Nous pouvons également vous envoyer des courriers électroniques de confirmation de commande ou vous informant de l’état (d’avancement) de votre commande.

Si vous vous inscrivez sur notre site, nous vous offrons la possibilité d’ajouter votre adresse électronique à une ou plusieurs listes de diffusion. Vous pouvez modifier vos préférences ou vous désabonner de tous les courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » qui se trouve en bas de chaque courrier électronique. Veuillez noter que si vous vous désabonnez, nous pourrons quand même vous envoyer des courriers électroniques en rapport avec des demandes spécifiques de votre part ou concernant des questions qui vous sont spécifiques.

Veuillez noter que vous êtes en permanence responsable de la mise à jour des données personnelles que vous nous fournissez.

Paiement des produits

Si vous achetez des produits, au même titre que tout autre commerçant, nous devrons fournir vos informations de paiement à l’organisme qui traite votre paiement et à notre organisme d’authentification à des fins de paiement, ainsi que votre nom et votre adresse à la société qui expédie nos marchandises.

Informations que nous partageons avec nos partenaires commerciaux

En vue d’améliorer les produits et services proposés, nous pouvons faire appel à des partenaires commerciaux pour nous aider à concevoir et exploiter notre site Internet ou fournir d’autres services dans le cadre de la gestion du site. Par exemple, nous pouvons engager une société pour exécuter certaines applications sur notre site Internet, nous aider à honorer des commandes, à traiter des informations de paiement ou  à analyser nos données. Sauf indication contraire sur notre site Internet, si nous permettons à nos partenaires commerciaux d’accéder aux données personnelles que nous recueillons, ce sera à des fins limitées et conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Informations que nous partageons avec nos sociétés affiliées / filiales

Nous pouvons partager vos informations et données avec nos sociétés affiliées ou filiales listées à la fin de la présente Politique. Sauf indication contraire, ces sociétés peuvent les utiliser pour les finalités décrites dans la présente Politique.

Opérations commerciales, application de la loi et actions en justice

Nous pouvons divulguer vos informations sans préavis lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour prévenir une fraude; nous conformer à la loi ou coopérer dans le cadre d’activités d’application de la loi ou d’autres demandes gouvernementales; répondre aux assignations à comparaître, aux décisions de justice ou aux demandes de renseignements des organismes administratifs; appliquer nos politiques; protéger les droits, la propriété et la sécurité de notre entreprise et d’autres personnes;  ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Par exemple, nous pouvons partager des informations avec les forces de l’ordre pour réduire le risque de fraude ou en cas d’utilisation ou de tentative d’utilisation de notre site pour des raisons illégales. En cas de vente ou de fusion de la totalité ou de la quasi-totalité de la société, de la division ou de l’unité commerciale qui exploite ce site, nous pouvons également transférer les informations que nous avons recueillies dans le cadre d’une telle vente ou fusion.

Bases juridiques pour le traitement des données

Haworth ne traite les données personnelles que lorsqu’il existe une base loyale et légale pour leur collecte et leur utilisation, par exemple, lorsque la collecte de données personnelles est nécessaire pour conclure un contrat, satisfaire à nos intérêts légitimes ou respecter nos obligations légales ou lorsque nous avons votre consentement.

Les informations que nous recueillons lorsque nous concluons un contrat ou nouons des relations d’affaires avec vous sont nécessaires pour nous conformer à nos obligations contractuelles envers vous. Sans vos données personnelles, nous ne serions pas en mesure de vous fournir nos produits et services. Dans certains cas, nous sommes tenus de recueillir des informations personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales en vertu des lois américaines, de l’UE ou d’autres lois applicables, tel que décrit ailleurs dans la présente Politique. Par exemple, certaines législations en matière fiscale, de travail et de lutte contre la fraude exigent des sociétés qu’elles recueillent certaines informations qui peuvent varier en fonction des réglementations locales.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous devons obtenir votre consentement avant de vous envoyer des messages de prospection commerciale. Dans tous les cas, vous pouvez vous désabonner pour ne plus recevoir ces messages à tout moment et gratuitement.

Lorsque nous traitons vos données personnelles pour nos intérêts légitimes, nous réalisons un test de mise en balance afin de nous assurer que les droits de la personne concernée prévalent. Il est dans notre intérêt légitime de traiter vos données afin de vous fournir nos produits et services, de les améliorer, de faciliter les fonctions administratives, de maintenir la sécurité du système et de mener des activités de développement de produits et de recherche, entre autres.

Notre politique à l’égard des données personnelles des enfants

Bien que notre site soit accessible à tous, vous devez être âgé(e) d’au moins 16 ans pour vous inscrire sur notre site Internet, acheter des produits ou participer à l’un de nos concours. Nous ne recueillerons pas sciemment des informations sur les enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas vous inscrire en tant qu’utilisateur et ne pas soumettre vos données personnelles. Si vous êtes un parent et que vous pensez que nous avons recueilli des informations sur un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] en indiquant le nom et l’adresse de votre enfant, et nous procéderons à la suppression de nos dossiers des informations que nous détenons sur votre enfant, et dans la mesure du possible, nous fournirons des informations conformément à la législation locale (par exemple, à la loi américaine Children’s Online Privacy Protection Act).

Périodes de conservation

Haworth ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle les données ont été collectées. Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire, et la durée nécessaire dépend de conditions spécifiques, notamment les réglementations nous obligeant à conserver les informations pendant une certaine période (de temps) et les délais de prescription des droits en justice.

Nous n’utilisons les informations que nous recueillons vous concernant qu’aux fins pour lesquelles elles sont recueillies et conformément à la présente Politique. Nous conservons les informations qui nous sont fournies aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire à nos fins commerciales et comme le permet la loi applicable.

La période de conservation dépend du contexte dans lequel nous traitons les données telles que les données provenant de l’utilisation de notre site Internet ou les données des clients à la fin du service rendu au  client. Les périodes de conservation sont définies en tenant compte des objectifs commerciaux légitimes d’Haworth et conformément aux réglementations locales.

Communications à des tiers et activités de traitement

Haworth fait parfois appel à des sous-traitants, des prestataires de services ou d’autres fournisseurs pour nous aider à atteindre nos objectifs commerciaux. Il existe d’autres circonstances dans lesquelles nous sommes tenus par la loi de divulguer des données personnelles à des tiers, tels que des organismes publics ou des autorités judiciaires.

Nous faisons appel à des sous-traitants, des prestataires de services et d’autres fournisseurs pour certains des services suivants : Microsoft Dynamics pour notre gestion des relations clients, Adobe pour la transformation numérique et SAP pour les commandes des négociants. Nous pouvons également vous donner la possibilité de partager vos informations avec les fournisseurs dont nous transportons les marchandises afin qu’ils puissent vous envoyer des réductions ou d’autres informations promotionnelles susceptibles de vous intéresser.

Si le service implique la transmission de données personnelles, Haworth exige que le prestataire de services traite ces données conformément à la présente Politique. Un contrat de protection des données personnelles sera signé avant que les données ne soient divulguées.

Dans certains cas, Haworth peut être tenue de divulguer des données personnelles dans le cadre d’une vente ou d’une transaction impliquant tout ou partie de la société, ou lorsque la loi l’exige, pour protéger nos droits légaux, ou dans une situation d’urgence où la sécurité d’une personne est menacée. De plus, vos données personnelles peuvent être divulguées en réponse à des demandes de renseignements ou à des demandes des autorités gouvernementales ou pour répondre à des procédures judiciaires aux États-Unis.

Sécurité

Haworth s’engage à respecter les principes de sécurité, de confidentialité et d’intégrité. Nous prenons des précautions commercialement raisonnables pour protéger vos informations contre tout accès et toute utilisation non autorisés et nous révisons périodiquement nos mesures de sécurité. Nous nous engageons à traiter vos données de manière sécurisée et avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles spécifiques pour éviter que les données personnelles que nous détenons ne soient accidentellement ou délibérément compromises.

Nous utilisons des moyens commercialement raisonnables pour protéger l’intégrité de notre site Internet et limiter l’accès à vos données personnelles. Par exemple, si vous achetez des produits sur notre site, nous utiliserons une connexion TLS (sécurité de la couche de transport) pour traiter vos informations de paiement et nous conserverons vos données personnelles sur des serveurs protégés par des pare-feu. Nous limitons l’accès à vos données personnelles à ceux qui ont un besoin légitime d’utiliser ces informations. Si vous avez créé un nom d’utilisateur et un profil, vous devez vous assurer de protéger votre nom d’utilisateur et votre mot de passe afin d’empêcher d’autres personnes d’accéder au site en votre nom. Nous ne pouvons fournir des garanties absolues contre les atteintes à la confidentialité dues à des défaillances du système ou à tout accès non autorisé par des tiers, et nous ne serons pas responsables de ces atteintes.

Nous effectuons également des analyses des risques liés à l’information et nous incluons la sécurité physique et la sécurité informatique dans notre approche globale en matière de sécurité des données. Nous sélectionnons avec soin les fournisseurs ou les agents qui traitent les données personnelles en notre nom afin qu’ils prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données.

Haworth fait des efforts raisonnables pour informer les individus et les autorités réglementaires, comme l’exige la loi, si nous avons des raisons de croire que des données personnelles ou des informations sur les cartes de paiement ont été volées, divulguées, modifiées ou enfreintes par une personne non autorisée. Nous avons créé et tenons un jour un protocole de notification et de signalement des atteintes.

Nous soutenons également le concept de la protection de la vie privée dès la conception, qui est une approche des projets qui favorise la conformité à la protection de la vie privée et des données dès le début. Cela signifie qu’il faut tenir compte des répercussions sur la protection de la vie privée et la sécurité de tout nouveau projet ou processus tout au long de son cycle de vie.

Protocole Internet

Haworth utilise des certificats de sécurité disponibles dans le commerce pour son site Internet lorsque cela est nécessaire. Les certificats cryptent toutes les informations recueillies, à l’exception des informations qui ne sont pas collectées par le biais de notre site Internet, telles que les informations fournies par courrier électronique.

Sécurité des commandes

Les commandes passées sur le site Haworth Store proviennent d’un formulaire de commande sécurisé utilisant le protocole TLS, exigeant des utilisateurs qu’ils fournissent leurs coordonnées ainsi que des informations en matière de facturation et de paiement. Ces informations sont transmises à un fournisseur de services de traitement des paiements pour autoriser l’achat. Nous ne divulguons pas les informations de paiement lors de la confirmation de la commande. Nous avons besoin du numéro de téléphone de chaque utilisateur pour protéger Haworth et l’utilisateur d’une éventuelle fraude. Afin de vous protéger contre tout accès non autorisé à votre compte, il vous est recommandé de fermer le navigateur lorsque vous avez fini d’utiliser le site.

Vos droits européens en matière de protection des données

Si vous résidez dans l’Espace économique européen ou en Suisse, Haworth s’engage à faciliter l’exercice de vos droits accordés par la législation européenne sur la protection des données. Vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] à tout moment si vous avez des questions concernant le respect de votre vie privée.

Le droit à la vie privée en vertu du règlement européen :

• Transparence et droit à l’information: nous informons nos clients, prestataires, visiteurs du site Internet et toute autre personne de la façon dont nous utilisons leurs données personnelles au moment de leur collecte, ou dès que possible par la suite. Nous publions également la présente Politique pour une plus grande transparence.
• Droits d’accès, de rectification, à la portabilité des données, à la limitation du traitement et à l’effacement : nous permettons aux personnes concernées d’accéder à leurs données personnelles lorsque la loi applicable l’exige. En outre, nous nous engageons à rectifier leurs données personnelles si elles sont incorrectes ou inexactes et nous assurerons le droit à l’effacement et à la limitation du traitement lorsque ces droits sont requis par la législation applicable. Lorsque la législation applicable l’exige, nous fournirons une copie de vos informations personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition et de retrait du consentement à tout moment : vous pouvez vous désabonner pour ne plus recevoir de messages de prospection à tout moment et gratuitement. Le droit d’opposition à d’autres activités de traitement sera mis en balance afin de s’assurer qu’il n’est pas incompatible avec les réglementations locales ou avec les intérêts légitimes de Haworth.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous avons traité vos droits et demandes, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données de votre pays.

Ces demandes doivent être effectuées comme suit :

• Se désabonner des messages de prospection : vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » qui figure dans notre courrier électronique commercial.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction soupçonnée.
• Pour exercer le reste de vos droits : vous devez envoyer un courrier écrit à l’adresse indiquée ci-dessous et fournir des informations permettant de vérifier votre identité.Haworth répondra à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Si, pour quelque raison que ce soit, nous devons prolonger ce délai, nous vous contacterons.

Vos droits à la vie privée en Californie

Pour les résidents américains de Californie : Haworth peut partager vos données personnelles avec des tiers affiliés, dont certains ne portent pas le nom Haworth, à des fins de prospection commerciale. Comme cette catégorie d’affilié est considérée comme une partie non affiliée en vertu de la loi californienne, vous pouvez demander des informations sur la divulgation de vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection commerciale. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]. Nous ne répondons pas ou n’honorons pas les signaux « DNT » ou des mécanismes similaires transmis par les navigateurs Internet.

Transferts internationaux de données personnelles

Si vous résidez en dehors des États-Unis et que vous interagissez avec notre site Internet ou que vous nous fournissez des données personnelles, celles-ci peuvent être transférées aux États-Unis. Si vous résidez dans un pays de l’Espace économique européen ou en Suisse, sachez que les États-Unis ne figurent pas dans la liste des pays que la Commission européenne considère comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles. Toutefois, nous offrons des garanties appropriées à vos données aux États-Unis, car nous les transférons sur la base de Clauses Contractuelles Types que nous avons conclues avec des tiers.

Modification de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique et les pratiques commerciales connexes à tout moment. Nous vous informerons dûment de tout changement.

Notre entreprise et les lois qui réglementent nos pratiques peuvent évoluer avec le temps, et nous nous réservons le droit de modifier cette Politique. En cas de modification de la présente Politique, nous afficherons la version modifiée sur ce site. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous vous en aviserons de façon appropriée. Vous aurez la possibilité de donner votre consentement au traitement de vos données à des fins différentes et nouvelles, ou nous vous informerons dans tous les cas sur la base juridique d’un tel traitement autre que le consentement. La date indiquée sur la Politique indiquera la dernière date à laquelle elle a été mise à jour.

Coordonnées

Chez Haworth nous nous engageons à appliquer cette Politique et le principe de responsabilité. Pour cette raison, si vous avez des doutes ou des questions sur l’utilisation de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.

Si vous avez d’autres questions concernant cette Politique ou tout autre droit en vertu du RGPD, vous pouvez nous contacter à tout moment en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected] ou en nous écrivant à l’adresse suivante.

Attn: Legal Department
Haworth, Inc.
One Haworth Center
Holland, MI 49423-9576
United States of America

Si vous résidez dans l’UE et que vous avez des questions sur cette Politique ou sur l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données, Timo Bittner ou notre représentant de l’UE, Markus Gerlach

Représentant de l’UE: Markus Gerlach
[email protected]

Délégué à la Protection des Données: S-CON GmbH & Co. KG
[email protected]

S-CON GmbH & Co. KG,
Kriegerstraße 44, 30161 Hannover, Deutschland.

Filiales

| Haworth Inc.; | Haworth, Ltd.; | Haworth Europe SE; | Haworth UK Holdings Ltd.; | Haworth U.K., LLC; | Haworth GmbH; | Haworth SAS; | Haworth Schweiz AG; | Haworth Büromöbel GmbH; | Haworth Ireland Office Solutions Limited; | Haworth Portugal; | Haworth Benelux BV; | Comforto N.V.; | Haworth Hungary  Irodabutor Kft.; | Haworth De Colombia SAS; | Haworth Mexico Servicios S. de R.L. de C.V.; | Haworth Mexico S. de R.L. C.V.; | Haworth (India) Private Limited; | Haworth Japan LLC; | Haworth Australia Pty. Ltd.; | Haworth Malaysia Sdn. Bhd.; | Haworth Industries Sdn. Bhd.; | Haworth Singapore Pte Ltd.; | Haworth Middle East; | Haworth Furniture (Shanghai) Co. Ltd.; | Haworth Hong-Kong, LLC.; | Haworth Furniture (Philippines), Inc.; | Twenty-Twenty PFG design S.L.U.;

Cookies

Avec qui nous partageons les informations

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Autres technologies et sources

Balises Web

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Exclusion de responsabilité en matière de participation

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Achats en ligne et Conditions générales en vigueur

Tous les achats effectués via le Site et toutes les autres transactions relatives à la vente de marchandises conclues via la Site ou résultant de vos visites sont régis par nos Conditions générales de vente applicables aux Consommateurs, qui sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation.

Exclusion de garantie

LE PRÉSENT SITE ET TOUTES LES INFORMATIONS, SERVICES ET ÉLÉMENTS QUI VOUS SONT PROPOSÉS VIA LE PRÉSENT SITE SONT TOUS FOURNIS « EN L’ÉTAT », « TEL QUE DISPONIBLE » ET SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D’UNE QUELCONQUE NATURE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES, HAWORTH EXCLUT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE GARANTIE , DÉCLARATION OU CONDITION DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE NON-CONTREFAÇON. HAWORTH NE DÉCLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONNALITÉS DU SITE SERONT ININTERROMPUES OU EXEMPTES D’ERREUR, QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ OU QUE LE PRÉSENT SITE OU LE SERVEUR QUI ASSURE SA DISPONIBILITÉ NE COMPORTERA PAS DE VIRUS OU TOUT AUTRE COMPOSANT DANGEREUX. HAWORTH NE FORMULE AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION DES ÉLÉMENTS DU SITE EN MATIÈRE DE PRÉCISION, D’EXACTITUDE, D’ADÉQUATION, D’UTILITÉ, DE PONCTUALITÉ, DE FIABILITÉ OU AUTRE. VOUS VOUS ENGAGEZ EXPRESSÉMENT À UTILISER LE SITE UNIQUEMENT À VOS RISQUES ET PÉRILS ET ACCEPTEZ QU’HAWORTH NE SOIT PAS RESPONSABLE AU TITRE DE TOUT MANQUEMENT OU TOUTE OMISSION ASSOCIÉ(E) À VOTRE UTILISATION DU SITE.

Limites de responsabilité

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES, HAWORTH, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, CADRES ET DIRIGEANTS NE SERONT PAS RESPONSABLES AU TITRE DES PRÉJUDICES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS ET NE VERSERONT PAS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS EXEMPLAIRES OU PUNITIFS QUI RÉSULTERAIENT OU DÉCOULERAIENT DU SITE OU AURAIENT TRAIT D’UNE QUELCONQUE FAÇON AU SITE OU À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LES INFORMATIONS, SERVICES OU ÉLÉMENTS CONTENUS OU DISPONIBLES SUR OU VIA CELUI-CI MÊME SI HAWORTH AVAIT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT. HAWORTH NE SERA PAS RESPONSABLE AU TITRE DE L’EXHAUSTIVITÉ, DE L’EXACTITUDE, DE LA JUSTESSE, DE L’INTÉGRITÉ, DE LA FIABILITÉ, DE LA MISE À JOUR, DE L’ADÉQUATION OU DU CARACTÈRE APPROPRIÉ DES CONTENUS OU DES SERVICES PROPOSÉS SUR OU ACCESSIBLES VIA LE SITE.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Haworth, ses cadres, dirigeants, employés, agents, concédants de licences et fournisseurs (collectivement dénommés les « Prestataires de services ») au regard de l’ensemble des préjudices, dépenses, dommages et coûts, y compris les frais d’avocat raisonnables, qui résulteraient d’un manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou de toute activité relative à votre compte (y compris des actes négligents ou fautifs), de votre part ou de celle de toute autre personne accédant au Site grâce à votre nom d’utilisateur.

Durée ; Extinction

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent lorsque vous accédez au Site. Haworth se réserve le droit de supprimer ou de modifier le présent Site, ainsi que tout service ou élément que nous fournissons sur celui-ci, à notre seule discrétion et sans préavis. Haworth ne sera pas responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site est totalement ou partiellement indisponible à tout moment ou pour toute durée. De temps à autre, nous sommes susceptibles de restreindre l’accès des utilisateurs, y compris des utilisateurs enregistrés, à certaines parties du Site ou à l’intégralité du Site. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur malgré leur extinction.

Notification

Haworth est susceptible de vous envoyer des notifications par e-mail, ou par le biais d’une mention d'information figurant sur le Site, ou par toute autre méthode fiable à l’adresse que vous avez communiquée à Haworth.

Clause attributive de compétence ; juridiction compétente ; Limitation des revendications

Votre utilisation du Site sera régie à tous égards par le droit de L’Irlande, pays membre de l’Union européenne, indépendamment des dispositions en matière de conflit de lois, et non par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980. Vous reconnaissez la compétence des tribunaux de l’État ou des tribunaux fédéraux situés en Irlande pour l’Union européenne dans le cadre de toute procédure juridique résultant directement ou indirectement du Site ou qui y est liée (à l’exception des achats effectués par vous ou auprès de vous qui sont régis par nos Conditions générales de Vente aux applicables aux Consommateurs ou nos Conditions générales d’Achat applicables aux Fournisseurs, le cas échéant). Vous renoncez à contester la compétence desdits tribunaux à votre encontre. Vous devrez faire valoir toute voie de recours ou toute réclamation en rapport avec le Site (y compris, notamment, l’achat de produits d’Haworth) dans un délai d’un (1) an à compter de la naissance d’une telle réclamation ou d’une telle voie de recours. L’incapacité d’Haworth à respecter ou à faire respecter l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas réputée constituer une renonciation à toute disposition ou à tout droit. Ni le comportement des parties, ni les pratiques commerciales ne pourront entraîner la modification des présentes Conditions d’utilisation. Haworth est susceptible de conférer ses droits et ses obligations en vertu du présent Contrat à une quelconque partie à tout moment et sans vous en informer. Si une cour ou tout autre tribunal compétent estime que l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, celle-ci sera supprimée ou son application écartée dans la mesure du nécessaire afin que les dispositions restantes des présentes demeurent applicables.

Sauf convention spéciale et écrite, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur l'acceptation de nos conditions générales de ventes. Notre société n’est pas engagée sans son consentement écrit par les stipulations ou conditions d’achats figurant sur les lettres, commandes, ordres ou tous autres documents émanant de ses clients.

1. COMMANDES

Toute commande doit obligatoirement porter le nom et le numéro de l'objet commandé indiqué dans les tarifs. Il ne peut être procédé à l'enregistrement d’une commande comportant des sièges qu’à partir du moment où le tissu exact a été déterminé. Dans le cas d’une commande de réassortiment (tissus, essences de bois, revêtements, laques, etc...) de légères variations de nuances ne peuvent, pour des raisons techniques, être évitées. Pour les tissus et les essences de bois, un échantillon devra nous être envoyé. Les indications figurant dans les commandes transmises par nos agents ou nos vendeurs ne nous engagent qu’après notre confirmation de commande.

• ENGAGEMENT DE L’ACQUÉREUR

L’acquéreur est engagé définitivement dès transmission de sa commande à HAWORTH. Par contre, HAWORTH ne sera engagé qu’après acceptation écrite de cette commande, et sauf disposition contractuelle contraire du versement par l’acquéreur d’une somme correspondant à 30% de la dite commande.

• ANNULATION DE COMMANDES

Toute modification ou résiliation de commande devra être effectuée par écrit au plus tard 48 heures après l’émission de la confirmation de commande.
Toute autre modification ou résiliation sollicitée par l’acquéreur de la commande, une fois quelle a été acceptée par HAWORTH, devra être formulée par écrit, avant l’expédition des produits et faire l’objet d’une acceptation écrite et préalable de HAWORTH.
En tout état de cause, cette modification ou résiliation de commande, une fois acceptée par HAWORTH, donnera lieu à une facturation spécifique d’un montant maximal de 50%, par rapport au prix de la commande initiale, correspondant au préjudice et à l’ensemble des frais occasionnés à HAWORTH.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute étude spécifique d’un mobilier ou de son environnement, sollicitée par l’acquéreur auprès de HAWORTH, fera l’objet d’une facturation particulière. Cependant, HAWORTH demeurera seul propriétaire de ses études qui ne pourront être transmises à des tiers qu’après accord express et préalable de HAWORTH.

3. MAGASINAGE et DELAIS DE LIVRAISON

Dans le cas où la date de livraison serait repoussée par l’acheteur, la marchandise serait considérée comme livrée à la date prévue sur la confirmation de commande. La facturation, sera faite à la date initialement prévue et la marchandise serait mise en garde-meubles, sélectionné par Haworth, aux frais et risques du destinataire.

Nos délais de livraison ont un caractère indicatif de convention express, aucun retard de livraison ne peut entraîner le refus des marchandises, ou la résiliation de la commande. Pour prétendre à des indemnités en cas de retard de livraisons, l’acquéreur devra notifier ses prétentions par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison. En tout état de cause, ces indemnités ne pourront excéder 10 % du prix de la commande correspondant aux marchandises livrées en retard.

4. CAS FORTUITS ET FORCE MAJEURE

Les obligations seront suspendues et notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de survenance d’événements nous empêchant d’exécuter nos obligations dans les conditions normales, tels que : attentats, incendie, inondations, tornade, accident d’outillage, émeute, grève, lock-out, difficulté de transport et/ou d’approvisionnement, acte de l’autorité publique ou tout événement échappant à sa volonté. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de deux mois, HAWORTH pourra, sans préavis, ni indemnité, résilier le contrat par lettre recommandé avec accusé de réception.

5. TRANSPORT ET TRANSFERT DE RISQUES

Nos produits voyagent toujours aux risques et périls de l’acquéreur. Quels que soient le mode de transport ou les modalités de facturation et de règlement du prix du transport, franco ou port dû et même si le transport a été effectué gratuitement. Il appartient donc à l ‘acquéreur de vérifier les marchandises expédiées à leur arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, tout recours contre les transporteurs.

6. PRIX DE VENTE

Les prix s’entendant hors taxes. Toutes les taxes en vigueur au jour de la facturation, sont facturées en sus à l’acquéreur.

Les produits sont facturés au prix en vigueur au jour où la commande est expressément acceptée par HAWORTH.
Les tarifs sont établis franco au dépôt de nos agences, concessionnaires ou distributeurs.
Et pour toutes autres adresses de livraison :

• Pour un montant supérieur à 600 € une participation de 5% au frais de transport et d’installation sera facturée.
• Pour un montant compris entre 230 € et 600 € une participation de 10% au frais de transport et d’installation sera facturée.
• Pour un montant inférieur à 230 € une participation forfaitaire de 50 € sera facturée.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf dispositions contraires, nos factures sont payables comptant au siège de HAWORTH, soit dans les 10 jours de la réception de la facture.

En cas de paiement par traites, celles-ci devront être retournées à HAWORTH acceptées dans les huit jours de leur émission.

• Un acompte de 30% sera demandé pour l’enregistrement définitif de la commande, sauf convention contraire.

• Au cas où un escompte serait accordé pour un paiement anticipé par rapport à l’échéance contractuelle, la T.V.A déductible portée sur la facture doit être diminuée de celle afférente à l’escompte.

8. RETARDS DE PAIEMENTS

En cas de retard de paiement, HAWORTH pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, à l’application de pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne appliqué à son opération de refinancement la plus récente augmenté de 10 points de pourcentage ainsi que d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, sans préjudice des intérêts légaux de retard, et des autres frais de recouvrement supportés par HAWORTH qui seront facturés à l’acquéreur sur présentation de justificatifs. L’acheteur ne peut se prévaloir d’aucun litige pour différer le paiement des sommes dues, y compris dans le cas d’un financement par crédit-bail. Aucun règlement de l’acquéreur ne peut intervenir par compensation avec les éventuelles sommes dues par HAWORTH.

9. RESILIATION

En cas de non-respect par l’acquéreur de ses obligations, notamment en matière de paiement, HAWORH se réserve la faculté de résilier la vente ou de suspendre toutes les commandes en cours, de plein droit sans mise en demeure préalable, ou d’exiger l’exécution par l’acquéreur de ses obligations, le tout accompagné de dédommagements éventuels. De plus, il est convenu que le premier incident de paiement rend exigible l’ensemble des créances de l‘acquéreur vis-à-vis de HAWORTH.

10. RESPONSABILITES / GARANTIES LEGALES

Il appartient à l’acquéreur de déterminer les marchandises dont il a besoin parmi celles que nous mettons à sa disposition. L’obligation de conseil de HAWORTH est suspendue à l’information écrite et complète que l’acquéreur lui transmettra sur l’usage auquel il destine les marchandises commandées. L’acquéreur devra s’assurer à la livraison que les marchandises livrées sont conformes à celles commandées et ne souffrent d’aucune détérioration apparente. A défaut d’avoir signalé à HAWORTH, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours suivant la livraison, les non– conformités et défauts apparents, l’acquéreur ne pourra plus invoquer la responsabilité de HAWORTH pour manquement à son obligation de délivrance.

En application des articles 1641 et suivants du code civil, HAWORTH garantit les vices cachés affectant les marchandises vendues. Cette garantie légale sera limitée à 1 an à compter de la mise à disposition du matériel.
HAWORTH ne peut être responsable si ses recommandations d’entretien pour les meubles et tissus n’ont pas été respectées.
La responsabilité de HAWORTH pour manquement à son obligation de délivrance, ou de vices cachés, est expressément limitée à son choix, au remplacement ou à la réparation des marchandises reconnues défectueuses ou au remboursement de leur prix à l‘exclusion de tout autre chef de préjudice et notamment à l’exclusion de tous autre dommages directs ou indirects.

11. GARANTIES CONTRACTUELLES

En sus des garanties légales applicables, HAWORTH accorde une garantie contractuelle de dix (10) ans, à compter de la date de facturation, contre tout défaut de matériaux et de fabrication sur tous les produits Haworth EU à l’exception des produits, composants et matériaux listés ci-dessous pour lesquels une garantie contractuelle plus courte est accordée :

•  
  • les mécanismes des sièges de l’offre Sièges Haworth Europe, les mécanismes de réglage en hauteur manuel (manivelle) de l’offre Bureaux & Tables Haworth Europe sont garantis cinq (5) ans.
  • les finitions Haworth Europe, y compris le cuir, le tissu et l’ébénisterie, les pièces d'usure, y compris les vérins à gaz, les patins des sièges, les roulettes, les charnières et les serrures de tous les produits Haworth Europe, les modules Workware de Haworth Europe, les composants électroniques y compris les mécanismes motorisés de réglage en hauteur et les systèmes de chargeurs sans fil de tous les produits Haworth Europe et les produits “Plia” et “Penelope” de l’offre Haworth Europe sont garantis deux (2) ans.
  • les produits de l’offre “Spécial” d’Haworth Europe, non issus du catalogue standard tant dans leurs caractéristiques, leur construction, leur fonction ou leur esthétique sont garantis un (1) an.

Ces garanties contractuelles ne couvrent pas les logiciels et les consommables utilisés dans les produits de type ampoules, vis, écrous etc.

Aucune garantie contractuelle n’est accordée par HAWORTH sur les produits HAWORTH hors EU et sur les produits dont elle n’est pas fabricant mais uniquement revendeur (dans ce cas, l’acquéreur se rapprochera directement du fabricant pour solliciter le bénéfice de ses propres garanties éventuelles). HAWORTH N'ACCORDE PAS DE GARANTIE SPÉCIFIQUE À UN PRODUIT ET, EN PARTICULIER, N'ACCORDE PAS DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONFORMITÉ À UN USAGE SPÉCIFIQUE.

Sont exclus de la garantie d’HAWORTH et ne peuvent en aucun cas engager sa responsabilité, les défauts et détériorations découlant :

•  
  • (i) d’une installation et/ou de l'utilisation des produits non conforme aux recommandations figurant dans les notices d’installation, d’entretien et d’utilisation d’HAWORTH, d’une utilisation inadéquate ou abusive des produits.
  • (ii) d'un accident, d'un acte de négligence, d'une mauvaise manipulation, de produits mal entretenus,
  • (iii) d'un environnement inadéquat. Les produits doit avoir été en permanence situé dans un bâtiment sec, entièrement fermé et protégé contre les éléments naturels, et suffisamment chauffé, ventilé et climatisé afin de maintenir une température interne de 4°C à 32°C et un niveau d'humidité relative de 25% à 55%,
  • (iv) d’une modification des produits ni prévue ni spécifiée par notre société
  • (v) de l'usure due à l'usage normal
  • (vi) de la variation naturelle de la couleur, du grain ou de la texture du bois et du cuir, du vieillissement naturel des matériaux tels que le bois, le tissu et le cuir qui se traduit par des changements de couleur au fil de l'utilisation, de la variation de teinture dans un lot de tissu, de cuir ou de revêtement de cloisons, de la patine naturelle du cuir à l’usage, du “pochage” du cuir ou du cuir reconstitué,
  • (vii) transfert des couleurs des vêtements sur les revêtements des sièges.
  • (viii) est "une Finition Client» (c.-à-d. un matériau spécifié par l'acheteur ou le preneur, ne faisant pas partie de l'offre standard Haworth)

La garantie d’HAWORTH est également exclue lorsque le produit est réparé sans son accord préalable et lorsque l’acquéreur ne s’est pas acquitté du prix des produits concernés à l’échéance convenue.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie et, l’acquéreur doit, avant de retourner les produits à HAWORTH, lui notifier par écrit les défauts qu’il impute au produit et fournir toutes justifications utiles. La garantie est limitée, au choix d’HAWORTH, au remplacement, à la réparation en ses ateliers ou au remboursement du produit reconnu défectueux par son service après-vente, à l’exclusion de tous autres dommages directs ou indirects. Le retour à HAWORTH des produits sous garantie et leur réexpédition s’effectue aux frais et risques de l’acquéreur. 

Toutes les pièces de rechange sont garanties deux (2) ans ou durant la période restante de la garantie d'origine de l'assemblage si elle est plus longue.

12. RETOUR DES MARCHANDISES

Les marchandises livrées ne pourront être retournées sans l’accord écrit et préalable de HAWORTH. A cette occasion, nous définirons les modalités pratiques de retour (les lieux, la date…) et, après vérification qualitative et quantitative des produis retournés nous établirons un avoir au prix de facturation, sous déduction des frais administratifs, de manutention et remise en état occasionnés par ce retour de marchandises.
Tout produit expédié sans cet accord sera automatiquement refusé.

13. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETE

HAWORTH se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix, principal et intérêts. Les marchandises intégralement payées sont considérées comme étant sous la garde du client qui assure la pleine et entière responsabilité. Sauf en cas de non-paiement à son échéance de l’une des factures HAWORTH, ou de cessation des paiements de l’acquéreur, ce dernier est autorisé à revendre les marchandises avant tout paiement intégral, la présente clause de réserve de propriété se reportant sur leur prix de revente.
En cas de transformation, ou d’intégration dans un ouvrage, des marchandises non intégralement payées, le droit de notre Société sera transféré sur le bien issu de la transformation et/ou sur la partie du prix correspondant.
L’acheteur s’interdit formellement de céder sous quelque forme que ce soit la créance sur le sous- acquéreur, en dehors de la possibilité ci-dessus lorsque les marchandises ne sont pas intégralement payées. Cette interdiction concerne les cessions ou mobilisations de créances sous toutes formes auprès des organisations bancaires (cession sous bordereau Dailly ou autres). L’acheteur ne pourra donner ces marchandises en gage ou transférer la propriété à titre de garantie.

14. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes questions relatives aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, seront exclusivement soumises par la loi française. En cas de contestation entre professionnels relatives à l’exécution d’une commande ou l’interprétation des présentes conditions, seul le tribunal de LA ROCHE SUR YON sera compétent, même en cas de pluralité de défenseurs, d’appel en garantie, ou de demandes indivisibles et connexes.

Haworth attend de ses fournisseurs et de ses sous-traitants qu'ils se conforment à ce Code à tout moment. Sachant que son contenu peut être modifié à la seule discrétion d'Haworth, la version en vigueur de ce Code est disponible sur le site internet d'Haworth.

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